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BEFIT, novembre 2025 : Hassan contre, sept élus LFI dans l’abstention

Un scrutin, deux positions à LFI. Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a voté contre BEFIT, tandis que sept élus LFI s’abstenaient. Le relevé du Parlement européen établit cette différence sur un projet de cadre fiscal pour les entreprises.

FormatLes votes à la loupe
RubriqueÉconomie et social
CampExtrême gauche
Publiée
SignéeLa Rédaction
Lecture4 minutes

Le scrutin, groupe par groupe

Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.

ChambreParlement européen
Date13.11.2025
Votants637
Extrême gauche

The LeftAbstention35 abstentions et 5 contre sur 40 votants

Extrême droite

ECRContre49 contre et 22 abstentions sur 71 votants

ESNContre22 contre et 1 abstention sur 23 votants

PfEContre47 contre, 28 abstentions et 1 pour sur 76 votants

GroupePour370Contre160Abstention107
The Leftextrême gauche0535
PPE155142
Verts/ALE4500
NI798
Renew51103
S&D11148
ECRextrême droite04922
ESNextrême droite0221
PfEextrême droite14728

Un carré : un vote

13 %The Leftextrême gauche0 pour, 5 contre, 35 abstentions
8 %PPE155 pour, 14 contre, 2 abstentions
0 %Verts/ALE45 pour, 0 contre, 0 abstentions
38 %NI7 pour, 9 contre, 8 abstentions
16 %Renew51 pour, 10 contre, 3 abstentions
3 %S&D111 pour, 4 contre, 8 abstentions
69 %ECRextrême droite0 pour, 49 contre, 22 abstentions
96 %ESNextrême droite0 pour, 22 contre, 1 abstentions
62 %PfEextrême droite1 pour, 47 contre, 28 abstentions
Pour370
Contre160
Abstention107
Décompte par groupe, parlement européen du 13.11.2025
GroupePourContreAbstentionPosition
The Leftextrême gauche0535Abstention
PPE155142Pour
Verts/ALE4500Pour
NI798Contre
Renew51103Pour
S&D11148Pour
ECRextrême droite04922Contre
ESNextrême droite0221Contre
PfEextrême droite14728Contre
Total370160107

Vote du Parlement européen du 13 novembre 2025 : positions des groupes politiques (pour, contre, abstention), d'après HowTheyVote.eu (ODbL).

En bref

  • 2025Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a voté contre la proposition BEFIT au Parlement européen.
  • 2025Au même scrutin du 13 novembre 2025, la délégation LFI comptait un vote contre, sept abstentions et un membre sans vote enregistré.
  • 2025Le 13 novembre 2025, la proposition soumise au scrutin a été adoptée par 370 voix contre 160, avec 107 abstentions.
  • 2026Au 6 novembre 2026, la procédure BEFIT reste en attente de décision finale, selon l’Observatoire législatif du Parlement européen.

Le 13 novembre 2025, Rima Hassan, alors députée européenne de La France insoumise (LFI), a voté contre la proposition de la Commission européenne sur BEFIT, un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe. Son vote figure dans le relevé des votes par appel nominal du Parlement européen.

Lors de ce même scrutin du 13 novembre 2025, sept membres de la délégation LFI se sont abstenus et un autre n’a pas pris part au vote, selon la compilation de HowTheyVote.eu. À l’approche du premier anniversaire du scrutin, le contraste porte donc sur deux choix distincts : le rejet pour Rima Hassan, l’abstention pour la majorité de sa délégation.

Le texte voté

Le scrutin du 13 novembre 2025 portait sur la proposition de la Commission relative à BEFIT, sous la référence A10-0194/2025. Elle a été adoptée par 370 voix pour, 160 contre et 107 abstentions.

La résolution législative du 13 novembre 2025 approuvait la proposition telle qu’amendée. Elle relevait d’une procédure législative spéciale de consultation : ce vote parlementaire ne constituait pas l’adoption définitive de la directive.

Qui a voté quoi

Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a émis le seul vote contre de la délégation LFI, face à sept abstentions et un membre sans vote enregistré. Dans le groupe parlementaire The Left, auquel appartenait cette délégation, le décompte était de 35 abstentions, cinq votes contre et six membres sans vote enregistré.

Au scrutin du 13 novembre 2025, le vote de Rima Hassan différait donc de la position majoritaire de sa délégation comme de celle de son groupe parlementaire. Une abstention n’est pas un vote favorable au texte ; elle reste distincte d’un vote contre.

Après le scrutin du 13 novembre 2025, aucune correction ou intention de vote de Rima Hassan n’a été enregistrée dans le relevé officiel.

Ce qui avait été dit

Le 12 septembre 2023, la Commission européenne avait publié sa proposition de directive BEFIT, selon la chronologie de l’Observatoire législatif du Parlement européen. Le projet portait sur un cadre commun pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe.

Dans sa résolution du 13 novembre 2025, le Parlement européen demandait au Conseil de le consulter à nouveau si celui-ci entendait modifier substantiellement la proposition. Le désaccord de vote au sein de LFI intervenait ainsi lors de la consultation parlementaire sur ce projet fiscal.

Ce que répond la partie visée

Aucune réponse publique trouvée à la date du 6 novembre 2026.

La résolution du 13 novembre 2025 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 avril 2026. Au 6 novembre 2026, l’Observatoire législatif du Parlement européen indique que la procédure reste en attente de décision finale.

Sur le même thème : Économie et social

GroupePourContreAbstention
ECR04922
PPE155142
ESN0221
Verts/ALE4500
The Left0535
NI798
PfE14728
Renew51103
S&D11148
Vote du Parlement européen du 13 novembre 2025 : positions des groupes politiques (pour, contre, abstention), d’après HowTheyVote.eu (ODbL).

Et depuis ?

13.11.2025Selon le Journal officiel de l’Union européenne, la résolution parlementaire du 13 novembre 2025 a été publiée le 22 avril 2026. Au 6 novembre 2026, la procédure BEFIT reste en attente de décision finale, selon l’Observatoire législatif du Parlement européen.


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