BEFIT, novembre 2025 : Hassan contre, sept élus LFI dans l’abstention
Un scrutin, deux positions à LFI. Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a voté contre BEFIT, tandis que sept élus LFI s’abstenaient. Le relevé du Parlement européen établit cette différence sur un projet de cadre fiscal pour les entreprises.
Le scrutin, groupe par groupe
Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.
The LeftAbstention35 abstentions et 5 contre sur 40 votants
ECRContre49 contre et 22 abstentions sur 71 votants
ESNContre22 contre et 1 abstention sur 23 votants
PfEContre47 contre, 28 abstentions et 1 pour sur 76 votants
Un carré : un vote
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Position |
|---|---|---|---|---|
| The Leftextrême gauche | 0 | 5 | 35 | Abstention |
| PPE | 155 | 14 | 2 | Pour |
| Verts/ALE | 45 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 7 | 9 | 8 | Contre |
| Renew | 51 | 10 | 3 | Pour |
| S&D | 111 | 4 | 8 | Pour |
| ECRextrême droite | 0 | 49 | 22 | Contre |
| ESNextrême droite | 0 | 22 | 1 | Contre |
| PfEextrême droite | 1 | 47 | 28 | Contre |
| Total | 370 | 160 | 107 |
Vote du Parlement européen du 13 novembre 2025 : positions des groupes politiques (pour, contre, abstention), d'après HowTheyVote.eu (ODbL).
En bref
- 2025Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a voté contre la proposition BEFIT au Parlement européen.
- 2025Au même scrutin du 13 novembre 2025, la délégation LFI comptait un vote contre, sept abstentions et un membre sans vote enregistré.
- 2025Le 13 novembre 2025, la proposition soumise au scrutin a été adoptée par 370 voix contre 160, avec 107 abstentions.
- 2026Au 6 novembre 2026, la procédure BEFIT reste en attente de décision finale, selon l’Observatoire législatif du Parlement européen.
Le 13 novembre 2025, Rima Hassan, alors députée européenne de La France insoumise (LFI), a voté contre la proposition de la Commission européenne sur BEFIT, un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe. Son vote figure dans le relevé des votes par appel nominal du Parlement européen.
Lors de ce même scrutin du 13 novembre 2025, sept membres de la délégation LFI se sont abstenus et un autre n’a pas pris part au vote, selon la compilation de HowTheyVote.eu. À l’approche du premier anniversaire du scrutin, le contraste porte donc sur deux choix distincts : le rejet pour Rima Hassan, l’abstention pour la majorité de sa délégation.
Le texte voté
Le scrutin du 13 novembre 2025 portait sur la proposition de la Commission relative à BEFIT, sous la référence A10-0194/2025. Elle a été adoptée par 370 voix pour, 160 contre et 107 abstentions.
La résolution législative du 13 novembre 2025 approuvait la proposition telle qu’amendée. Elle relevait d’une procédure législative spéciale de consultation : ce vote parlementaire ne constituait pas l’adoption définitive de la directive.
Qui a voté quoi
Le 13 novembre 2025, Rima Hassan a émis le seul vote contre de la délégation LFI, face à sept abstentions et un membre sans vote enregistré. Dans le groupe parlementaire The Left, auquel appartenait cette délégation, le décompte était de 35 abstentions, cinq votes contre et six membres sans vote enregistré.
Au scrutin du 13 novembre 2025, le vote de Rima Hassan différait donc de la position majoritaire de sa délégation comme de celle de son groupe parlementaire. Une abstention n’est pas un vote favorable au texte ; elle reste distincte d’un vote contre.
Après le scrutin du 13 novembre 2025, aucune correction ou intention de vote de Rima Hassan n’a été enregistrée dans le relevé officiel.
Ce qui avait été dit
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne avait publié sa proposition de directive BEFIT, selon la chronologie de l’Observatoire législatif du Parlement européen. Le projet portait sur un cadre commun pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe.
Dans sa résolution du 13 novembre 2025, le Parlement européen demandait au Conseil de le consulter à nouveau si celui-ci entendait modifier substantiellement la proposition. Le désaccord de vote au sein de LFI intervenait ainsi lors de la consultation parlementaire sur ce projet fiscal.
Ce que répond la partie visée
Aucune réponse publique trouvée à la date du 6 novembre 2026.
La résolution du 13 novembre 2025 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 avril 2026. Au 6 novembre 2026, l’Observatoire législatif du Parlement européen indique que la procédure reste en attente de décision finale.
Sur le même thème : Économie et social
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| ECR | 0 | 49 | 22 |
| PPE | 155 | 14 | 2 |
| ESN | 0 | 22 | 1 |
| Verts/ALE | 45 | 0 | 0 |
| The Left | 0 | 5 | 35 |
| NI | 7 | 9 | 8 |
| PfE | 1 | 47 | 28 |
| Renew | 51 | 10 | 3 |
| S&D | 111 | 4 | 8 |
Et depuis ?
13.11.2025Selon le Journal officiel de l’Union européenne, la résolution parlementaire du 13 novembre 2025 a été publiée le 22 avril 2026. Au 6 novembre 2026, la procédure BEFIT reste en attente de décision finale, selon l’Observatoire législatif du Parlement européen.
Sources et documents
Documents primaires
- Parlement européen — résultats des votes par appel nominal du 13 novembre 2025, A10-0194/2025, proposition de la Commission13.11.2025
- Journal officiel de l’Union européenne — résolution législative du 13 novembre 2025 sur BEFIT, P10_TA(2025)026822.04.2026
- Parlement européen — Observatoire législatif, procédure BEFIT 2023/0321(CNS)date non précisée
Sources secondaires
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