FASTER, en 2024 : Omarjee vote pour, sept élus de sa délégation LFI contre
Un élu pour, sa délégation contre. Le 14 novembre 2024, Younous Omarjee a voté pour FASTER, contre sept membres de sa délégation LFI. Le scrutin du Parlement européen et HowTheyVote montrent aussi son vote minoritaire dans The Left.
Le scrutin, groupe par groupe
Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.
The LeftContre36 contre, 5 abstentions et 1 pour sur 42 votants
ECRPour65 pour et 1 abstention sur 66 votants
ESNAbstention19 abstentions et 1 contre sur 20 votants
PfEPour62 pour, 12 abstentions et 7 contre sur 81 votants
Un carré : un vote
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Position |
|---|---|---|---|---|
| The Leftextrême gauche | 1 | 36 | 5 | Contre |
| PPE | 170 | 0 | 0 | Pour |
| Verts/ALE | 47 | 0 | 2 | Pour |
| NI | 17 | 4 | 3 | Pour |
| Renew | 73 | 0 | 0 | Pour |
| S&D | 120 | 0 | 0 | Pour |
| ECRextrême droite | 65 | 0 | 1 | Pour |
| ESNextrême droite | 0 | 1 | 19 | Abstention |
| PfEextrême droite | 62 | 7 | 12 | Pour |
| Total | 555 | 48 | 42 |
Vote du Parlement européen du 14 novembre 2024 : positions des groupes politiques (pour, contre, abstention), d'après HowTheyVote.eu (ODbL).
En bref
- 2024Le 14 novembre 2024, Younous Omarjee a voté pour la proposition FASTER au Parlement européen.
- 2024Lors du scrutin du 14 novembre 2024, la délégation LFI comptait une voix pour, sept contre et une non-participation.
- 2024Le 14 novembre 2024, The Left comptait une voix pour, 36 contre et cinq abstentions.
- 2024Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur l’allègement des excédents de retenues à la source.
Un vote favorable face à sept votes contraires dans sa propre délégation. Le 14 novembre 2024, Younous Omarjee, alors député européen, a voté pour la proposition FASTER, selon le scrutin nominatif du Parlement européen.
Lors de ce même scrutin du 14 novembre 2024, la délégation de La France insoumise (LFI) comptait une voix pour, sept contre et une non-participation, selon la compilation HowTheyVote. À l’approche du deuxième anniversaire de ce vote, le contraste porte sur les suffrages enregistrés.
Le texte voté
Le 14 novembre 2024, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission au Conseil relative à FASTER, référence A10-0011/2024, par 555 voix pour, 48 contre et 42 abstentions.
La directive du Conseil du 10 décembre 2024 concernait l’allègement des excédents de retenues à la source sur les dividendes ou intérêts versés à des investisseurs non résidents. Le texte voté le 14 novembre 2024 s’inscrivait dans cette procédure de consultation du Parlement européen.
Qui a voté quoi
Le 14 novembre 2024, Younous Omarjee a été le seul membre du groupe européen The Left à voter pour : le groupe comptait également 36 voix contre, cinq abstentions et quatre non-participations, selon HowTheyVote.
Au sein de la délégation LFI, le 14 novembre 2024, son suffrage favorable se distinguait des sept votes contre. Une autre membre de la délégation n’a pas pris part au scrutin.
Pour le scrutin du 14 novembre 2024, aucune correction ni intention de vote concernant Younous Omarjee ne figurait dans les corrections et intentions déposées après le vote.
Ce qui avait été dit
Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne avait annoncé un accord sur de nouvelles règles relatives aux procédures de retenue à la source.
Dans la directive adoptée le 10 décembre 2024, le Conseil a associé deux objectifs : rendre ces procédures plus efficaces et les renforcer contre les risques de fraude et d’abus fiscaux.
Ce que répond la partie visée
Aucune réponse publique trouvée à la date du 7 novembre 2026.
Aucune prise de position plus récente trouvée à la date du 7 novembre 2026.
Sur le même thème : Économie et social
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| ECR | 65 | 0 | 1 |
| PPE | 170 | 0 | 0 |
| ESN | 0 | 1 | 19 |
| Verts/ALE | 47 | 0 | 2 |
| The Left | 1 | 36 | 5 |
| NI | 17 | 4 | 3 |
| PfE | 62 | 7 | 12 |
| Renew | 73 | 0 | 0 |
| S&D | 120 | 0 | 0 |
Et depuis ?
14.11.2024Après l’avis du Parlement européen du 14 novembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive FASTER le 10 décembre 2024, selon la directive (UE) 2025/50 publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 janvier 2025. Aucune prise de position plus récente trouvée à la date du 7 novembre 2026.
Sources et documents
Documents primaires
- Parlement européen — scrutin nominatif du 14 novembre 2024, proposition A10-0011/202414.11.2024
- Journal officiel de l’Union européenne — directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 202410.01.2025
Sources secondaires
Droit de réponse et corrections
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