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Extrême gauche

Le document

En 2023, Thomas Portes s’abstenait sur un article, neuf élus LFI votaient pour

Une abstention à part dans son groupe. Le 13 novembre 2023, Thomas Portes s’est abstenu sur un article concernant les violences intrafamiliales, contre neuf votes favorables dans son groupe. Selon l’Assemblée, il a soutenu le texte final en mars 2024.

FormatLes votes à la loupe
RubriqueImmigration et sécurité
CampExtrême gauche
Publiée
SignéeLa Rédaction
Lecture4 minutes

Le scrutin, groupe par groupe

Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.

ChambreAssemblée nationale
Scrutinn° 2962
Date13.11.2023
Votants95
Extrême gauche

LFI-NUPESPour9 pour et 1 abstention sur 10 votants

Extrême droite

RNPour16 pour sur 16 votants

GroupePour94Contre0Abstention1
LFI-NUPESextrême gauche901
RE3800
LR500
DEM900
SOC800
HOR400
ECOLO200
GDR-NUPES200
LIOT100
NIaucun vote000
RNextrême droite1600

Un carré : un vote

10 %LFI-NUPESextrême gauche9 pour, 0 contre, 1 abstentions
0 %RE38 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %LR5 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %DEM9 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %SOC8 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %HOR4 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %ECOLO2 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %GDR-NUPES2 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstentions
—NIaucun vote exprimé, le groupe n’a pas pris part au vote
0 %RNextrême droite16 pour, 0 contre, 0 abstentions
Pour94
Contre0
Abstention1
Décompte par groupe, scrutin n° 2962 du 13.11.2023
GroupePourContreAbstentionPosition
LFI-NUPESextrême gauche901Pour
RE3800Pour
LR500Pour
DEM900Pour
SOC800Pour
HOR400Pour
ECOLO200Pour
GDR-NUPES200Pour
LIOT100Pour
NI000Aucun vote
RNextrême droite1600Pour
Total9401

Scrutin n° 2962 du 13 novembre 2023 : positions des groupes de l'Assemblée nationale (pour, contre, abstention). Un groupe à zéro partout n'a pas pris part au vote.

En bref

  • 2023Le 13 novembre 2023, Thomas Portes a été le seul abstentionniste sur l’article 2 quater : 94 députés ont voté pour, aucun contre.
  • 2023Le 13 novembre 2023, le groupe LFI-NUPES a enregistré neuf votes favorables et une abstention sur cet article, pas un vote de tous ses membres.
  • 2024Le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte de compromis, selon l’annexe nominative de l’Assemblée nationale.
  • 2026Aucune réponse publique trouvée à la date du 8 novembre 2026.

Le 13 novembre 2023, Thomas Portes, alors député du groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES), s’est abstenu sur l’article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Le scrutin public n° 2962 de l’Assemblée nationale enregistrait neuf votes favorables dans son groupe, contre cette seule abstention.

À l’approche de l’anniversaire du scrutin du 13 novembre 2023, une suite compte aussi : le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire, selon l’annexe nominative publiée par l’Assemblée nationale.

Le texte voté

Le texte voté le 13 novembre 2023, en deuxième lecture, portait ici sur un article précis, et non sur l’ensemble de la proposition de loi. L’article 2 quater concernait la dispense d’informer l’autre parent d’un changement de résidence dans le cadre d’une ordonnance de protection.

Dans sa présentation de la loi promulguée le 18 mars 2024, le Sénat précise la disposition : le parent autorisé à dissimuler son domicile ou sa résidence peut ne pas communiquer son changement de résidence à l’autre parent, même si ce déménagement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Qui a voté quoi

Le 13 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté cet article par 94 voix pour, aucune contre et une abstention, sur 95 votants. Thomas Portes était le seul abstentionniste du scrutin.

Le 13 novembre 2023, les suffrages enregistrés dans le groupe LFI-NUPES se répartissaient entre neuf votes favorables et l’abstention de Thomas Portes. Ce décompte concerne les participants à ce scrutin, pas l’ensemble des membres du groupe. L’écart était donc une abstention face à des votes favorables, et non un vote contre.

Ce qui avait été dit

Le scrutin du 13 novembre 2023 portait sur une proposition de loi visant à protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. L’article soumis au vote traitait spécifiquement du changement de résidence du parent protégé, et non de l’ensemble des mesures relatives à l’autorité parentale.

Le 11 mars 2024, Thomas Portes a ensuite voté pour l’ensemble du compromis législatif. Le Sénat a adopté ce compromis le 12 mars 2024, achevant son adoption parlementaire ; la loi a été promulguée le 18 mars 2024, selon la présentation officielle du Sénat.

Ce que répond la partie visée

Aucune réponse publique trouvée à la date du 8 novembre 2026.

La position exprimée par Thomas Portes lors du vote d’ensemble du 11 mars 2024 était favorable au texte de compromis. Ce vote portait sur l’ensemble de la proposition de loi, contrairement à son abstention du 13 novembre 2023 sur le seul article 2 quater.

Sur le même thème : Immigration et sécurité

GroupePourContreAbstention
RE3800
RN1600
LFI-NUPES901
LR500
DEM900
SOC800
HOR400
ECOLO200
GDR-NUPES200
LIOT100
NI000
Scrutin n° 2962 du 13 novembre 2023 : positions des groupes de l’Assemblée nationale (pour, contre, abstention). Un groupe à zéro partout n’a pas pris part au vote.

Et depuis ?

11.03.2024Le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire, selon l’annexe nominative de l’Assemblée nationale. Selon la présentation officielle du Sénat, le compromis a été adopté par cette chambre le 12 mars 2024 et la loi a été promulguée le 18 mars 2024.


Droit de réponse et corrections

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