En 2023, Thomas Portes s’abstenait sur un article, neuf élus LFI votaient pour
Une abstention à part dans son groupe. Le 13 novembre 2023, Thomas Portes s’est abstenu sur un article concernant les violences intrafamiliales, contre neuf votes favorables dans son groupe. Selon l’Assemblée, il a soutenu le texte final en mars 2024.
Le scrutin, groupe par groupe
Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.
LFI-NUPESPour9 pour et 1 abstention sur 10 votants
RNPour16 pour sur 16 votants
Un carré : un vote
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Position |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NUPESextrême gauche | 9 | 0 | 1 | Pour |
| RE | 38 | 0 | 0 | Pour |
| LR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 9 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOLO | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR-NUPES | 2 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Aucun vote |
| RNextrême droite | 16 | 0 | 0 | Pour |
| Total | 94 | 0 | 1 |
Scrutin n° 2962 du 13 novembre 2023 : positions des groupes de l'Assemblée nationale (pour, contre, abstention). Un groupe à zéro partout n'a pas pris part au vote.
En bref
- 2023Le 13 novembre 2023, Thomas Portes a été le seul abstentionniste sur l’article 2 quater : 94 députés ont voté pour, aucun contre.
- 2023Le 13 novembre 2023, le groupe LFI-NUPES a enregistré neuf votes favorables et une abstention sur cet article, pas un vote de tous ses membres.
- 2024Le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte de compromis, selon l’annexe nominative de l’Assemblée nationale.
- 2026Aucune réponse publique trouvée à la date du 8 novembre 2026.
Le 13 novembre 2023, Thomas Portes, alors député du groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES), s’est abstenu sur l’article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Le scrutin public n° 2962 de l’Assemblée nationale enregistrait neuf votes favorables dans son groupe, contre cette seule abstention.
À l’approche de l’anniversaire du scrutin du 13 novembre 2023, une suite compte aussi : le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire, selon l’annexe nominative publiée par l’Assemblée nationale.
Le texte voté
Le texte voté le 13 novembre 2023, en deuxième lecture, portait ici sur un article précis, et non sur l’ensemble de la proposition de loi. L’article 2 quater concernait la dispense d’informer l’autre parent d’un changement de résidence dans le cadre d’une ordonnance de protection.
Dans sa présentation de la loi promulguée le 18 mars 2024, le Sénat précise la disposition : le parent autorisé à dissimuler son domicile ou sa résidence peut ne pas communiquer son changement de résidence à l’autre parent, même si ce déménagement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Qui a voté quoi
Le 13 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté cet article par 94 voix pour, aucune contre et une abstention, sur 95 votants. Thomas Portes était le seul abstentionniste du scrutin.
Le 13 novembre 2023, les suffrages enregistrés dans le groupe LFI-NUPES se répartissaient entre neuf votes favorables et l’abstention de Thomas Portes. Ce décompte concerne les participants à ce scrutin, pas l’ensemble des membres du groupe. L’écart était donc une abstention face à des votes favorables, et non un vote contre.
Ce qui avait été dit
Le scrutin du 13 novembre 2023 portait sur une proposition de loi visant à protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. L’article soumis au vote traitait spécifiquement du changement de résidence du parent protégé, et non de l’ensemble des mesures relatives à l’autorité parentale.
Le 11 mars 2024, Thomas Portes a ensuite voté pour l’ensemble du compromis législatif. Le Sénat a adopté ce compromis le 12 mars 2024, achevant son adoption parlementaire ; la loi a été promulguée le 18 mars 2024, selon la présentation officielle du Sénat.
Ce que répond la partie visée
Aucune réponse publique trouvée à la date du 8 novembre 2026.
La position exprimée par Thomas Portes lors du vote d’ensemble du 11 mars 2024 était favorable au texte de compromis. Ce vote portait sur l’ensemble de la proposition de loi, contrairement à son abstention du 13 novembre 2023 sur le seul article 2 quater.
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| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| RE | 38 | 0 | 0 |
| RN | 16 | 0 | 0 |
| LFI-NUPES | 9 | 0 | 1 |
| LR | 5 | 0 | 0 |
| DEM | 9 | 0 | 0 |
| SOC | 8 | 0 | 0 |
| HOR | 4 | 0 | 0 |
| ECOLO | 2 | 0 | 0 |
| GDR-NUPES | 2 | 0 | 0 |
| LIOT | 1 | 0 | 0 |
| NI | 0 | 0 | 0 |
Et depuis ?
11.03.2024Le 11 mars 2024, Thomas Portes a voté pour l’ensemble du texte issu de la commission mixte paritaire, selon l’annexe nominative de l’Assemblée nationale. Selon la présentation officielle du Sénat, le compromis a été adopté par cette chambre le 12 mars 2024 et la loi a été promulguée le 18 mars 2024.
Sources et documents
Documents primaires
- Assemblée nationale — scrutin public n° 2962 du 13 novembre 202313.11.2023
- Assemblée nationale — annexe des scrutins de la première séance du 11 mars 2024, scrutin n° 345811.03.2024
- Sénat — présentation de la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales03.2024
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