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Les deux camps

Le document

Plein emploi en 2023 : LFI et RN contre le texte, pas ensemble sur son rejet

Un même vote, deux comportements. Le 14 novembre 2023, LFI-NUPES et le RN ont voté contre la loi pour le plein emploi. Mais leurs votes divergeaient sur la motion de rejet préalable, selon les deux scrutins de l’Assemblée nationale.

FormatLes votes à la loupe
RubriqueÉconomie et social
CampLes deux camps
Publiée
SignéeLa Rédaction
Lecture4 minutes

Le scrutin, groupe par groupe

Les positions de chaque groupe, tirées du décompte publié plus bas.

ChambreAssemblée nationale
Scrutinn° 2965
Date14.11.2023
Votants342
Extrême gauche

LFI-NUPESContre50 contre sur 50 votants

Extrême droite

RNContre49 contre sur 49 votants

GroupePour190Contre147Abstention5
LFI-NUPESextrême gauche0500
RE10200
LR3601
DEM3100
SOC0200
HOR2000
ECOLO090
GDR-NUPES080
LIOT0104
NI110
RNextrême droite0490

Un carré : un vote

100 %LFI-NUPESextrême gauche0 pour, 50 contre, 0 abstentions
0 %RE102 pour, 0 contre, 0 abstentions
0 %LR36 pour, 0 contre, 1 abstentions
0 %DEM31 pour, 0 contre, 0 abstentions
100 %SOC0 pour, 20 contre, 0 abstentions
0 %HOR20 pour, 0 contre, 0 abstentions
100 %ECOLO0 pour, 9 contre, 0 abstentions
100 %GDR-NUPES0 pour, 8 contre, 0 abstentions
71 %LIOT0 pour, 10 contre, 4 abstentions
50 %NI1 pour, 1 contre, 0 abstentions
100 %RNextrême droite0 pour, 49 contre, 0 abstentions
Pour190
Contre147
Abstention5
Décompte par groupe, scrutin n° 2965 du 14.11.2023
GroupePourContreAbstentionPosition
LFI-NUPESextrême gauche0500Contre
RE10200Pour
LR3601Pour
DEM3100Pour
SOC0200Contre
HOR2000Pour
ECOLO090Contre
GDR-NUPES080Contre
LIOT0104Contre
NI110Partagé
RNextrême droite0490Contre
Total1901475

Scrutin n° 2965 du 14 novembre 2023 : positions des groupes de l'Assemblée nationale (pour, contre, abstention).

En bref

  • 2023Le 14 novembre 2023, le projet de loi pour le plein emploi a été adopté par 190 voix contre 147, avec 5 abstentions.
  • 2023Au vote final du 14 novembre 2023, LFI-NUPES a enregistré 50 voix contre et le RN 49, sans voix pour ni abstention dans ces deux groupes.
  • 2023Sur la motion de rejet du 14 novembre 2023, 43 députés LFI-NUPES ont voté pour ; les 26 votants RN se sont abstenus.
  • 2023Le 14 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions et formulé des réserves, sans censurer l’ensemble de la loi.

Le 14 novembre 2023, les députés de La France insoumise – Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) et du Rassemblement national (RN) ayant exprimé un suffrage sur le projet de loi pour le plein emploi ont tous voté contre. Le scrutin public n° 2965 de l’Assemblée nationale a enregistré 50 voix contre dans le premier groupe et 49 dans le second.

Mais cette convergence au vote final du 14 novembre 2023 ne se retrouvait pas sur la motion de rejet préalable : le scrutin n° 2964, organisé le même jour, comptait 43 voix LFI-NUPES pour cette motion et 26 abstentions RN. À l’approche du troisième anniversaire de ces votes de novembre 2023, les deux scrutins montrent un résultat commun sur le texte, mais des comportements distincts sur son rejet préalable.

Le texte voté

Le 14 novembre 2023, le scrutin final portait sur l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale l’a adopté par 190 voix contre 147, avec 5 abstentions et 342 votants.

Le texte voté le 14 novembre 2023 prévoyait notamment l’inscription auprès de France Travail des demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et de leur conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité, avec des exceptions. L’annexe au compte rendu de séance détaillait également l’orientation et l’accompagnement vers l’emploi prévus par le projet.

Qui a voté quoi

Au scrutin final du 14 novembre 2023, le groupe LFI-NUPES a enregistré 50 votes contre, sans vote pour ni abstention. Mathilde Panot, alors présidente du groupe, a voté contre.

Au même scrutin du 14 novembre 2023, le groupe RN a enregistré 49 votes contre, sans vote pour ni abstention. Philippe Ballard, alors député du groupe, a également voté contre.

L’opposition au texte du 14 novembre 2023 dépassait ces deux groupes : les socialistes, les écologistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine ont aussi voté contre, ainsi qu’une majorité des votants du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. Renaissance, Les Républicains, le groupe Démocrate et Horizons ont voté majoritairement pour.

En revanche, sur la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot le 14 novembre 2023, LFI-NUPES a enregistré 43 voix pour et le RN 26 abstentions. Cette motion a été rejetée par 163 voix contre 73, avec 28 abstentions.

Ce qui avait été dit

Lors de la séance du 14 novembre 2023, le député LFI-NUPES Hadrien Clouet a critiqué les activités hebdomadaires imposées aux demandeurs d’emploi et aux allocataires du RSA. Selon son intervention au compte rendu de l’Assemblée nationale, il les présentait comme du travail non rémunéré susceptible de concurrencer les salariés.

Lors de cette même séance du 14 novembre 2023, le député RN Jocelyn Dessigny a défendu une autre politique d’accompagnement des allocataires du RSA, destinée à leur retour dans le monde du travail. Son intervention présentait une alternative au dispositif gouvernemental.

Ce que répond la partie visée

Les positions exprimées le 14 novembre 2023 distinguaient donc les arguments des deux groupes : LFI-NUPES contestait les activités imposées, tandis que le RN défendait une autre politique d’accompagnement. Aucune prise de position plus récente trouvée à la date du 7 novembre 2026.

Après le vote, le Conseil constitutionnel a déclaré certaines dispositions contraires à la Constitution et en a déclaré d’autres conformes sous réserves dans sa décision du 14 décembre 2023. Selon son commentaire officiel de la décision, les censures concernaient notamment le partage de données au sein du réseau pour l’emploi ; elles ne portaient pas sur l’ensemble de la loi.

Sur le même thème : Économie et social

GroupePourContreAbstention
RE10200
RN0490
LFI-NUPES0500
LR3601
DEM3100
SOC0200
HOR2000
ECOLO090
GDR-NUPES080
LIOT0104
NI110
Scrutin n° 2965 du 14 novembre 2023 : positions des groupes de l’Assemblée nationale (pour, contre, abstention).

Et depuis ?

14.12.2023Selon le commentaire officiel du Conseil constitutionnel, la décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023 a censuré certaines dispositions relatives notamment au partage de données au sein du réseau pour l’emploi et formulé des réserves sur certaines obligations du contrat d’engagement, sans censurer l’ensemble de la loi.


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